Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Soliquide (ci-après « le vendeur ») via sa boutique en ligne ou en physique, ainsi qu’à la prestation de services artistiques (concept art, design, commissions).
- Produits et Services
Illustrations imprimées et originales : Vente de tirages limités ou uniques, originaux, et reproductions.
Illustrations numériques : Vente de fichiers numériques (PDF, PNG, etc.) sous licence d’utilisation.
Services : Prestations de concept art, design, et commissions sur devis.
- Commande et Paiement
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation de paiement.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur la page ko-fi du vendeur qui est le seul point de vente en ligne, par virement ou carte bancaire si la commande est faite par messagerie, ou en espèces si vendu en mains propres.
Pour les commissions et services, un acompte de 30% à 50% peut être demandé avant le début des travaux.
- Livraison
Produits physiques : Délais et frais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs.
Produits numériques : Téléchargement après paiement. Aucun remboursement possible après téléchargement.
- Propriété Intellectuelle
Les œuvres originales et numériques restent la propriété intellectuelle du vendeur, sauf cession expresse de droits.
L’acheteur dispose d’une licence d’utilisation non exclusive pour les fichiers numériques, interdite à la revente ou modification sans accord.
- Rétractation et Remboursement
Produits physiques : Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception (sauf pour les œuvres uniques, personnalisées ou sur commande).
Produits numériques : Aucun droit de rétractation après téléchargement.
Services : Aucun remboursement après le début de la prestation.
- Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
- Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
- Clause de respect des œuvres à caractère religieux
Les œuvres proposées par le vendeur peuvent inclure des représentations, symboles ou textes à caractère religieux. En achetant une œuvre ou un produit à caractère religieux, l’acheteur s’engage à :
-Respecter la dimension sacrée ou culturelle de l’œuvre et à ne pas l’utiliser de manière irrespectueuse, diffamatoire, blasphématoire ou contraire aux valeurs de respect.
-Ne pas modifier l’œuvre de façon à altérer son sens originel ou à en faire une utilisation commercialisée sans l’accord écrit du vendeur.
-Ne pas reproduire ou diffuser l’œuvre dans un contexte susceptible de choquer, d’offenser ou de porter atteinte à la sensibilité religieuse ou culturelle de tiers.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou d’engager des poursuites en cas d’utilisation non conforme à ces principes.
- Clause de respect des textes et des personnes
En achetant une œuvre représentant une personne réelle ou comportant du texte, l’acheteur s’engage expressément à respecter ces points :
-Ne pas modifier le texte ou l’image sans accord explicite écrit du vendeur.
-Tout texte reproduit ou partagé doit être conservé sans altération (orthographe, ponctuation, sens).
-Toute représentation de personne réelle ne peut être détournée, déformée ou utilisée dans un contexte mensonger, diffamatoire ou préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de la personne représentée. L’acheteur s’interdit toute utilisation susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personne concernée.
-Respecter le contexte et la finalité de l’œuvre : l’œuvre ne doit pas être utilisée à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou militantes sans l’accord écrit préalable du vendeur.
- Utilisation personnelle et non offensive
L’absolue totalité des biens et services délivrés par le vendeur et concernée par ces points :
-L’œuvre est destinée à un usage privé, décoratif, éducatif ou culturel.
-Sont strictement interdits les usages à des fins d’incitation à la haine ou au harcèlement sur une/des personne(s) ou communauté(s), ou pour illustrer des propos servant ces fins.
-Toute utilisation publique (exposition, publication en ligne, reproduction) doit mentionner explicitement le nom de l’artiste (Maxime Félix Pereira, Maxime Pereira ou Soliquide) et, le cas échéant, la source du texte ou de l’image originale.
- Responsabilité de l’acheteur :
L’acheteur est seul responsable de toute utilisation non conforme aux présentes conditions. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou d’engager des actions en justice en cas de manquement à ces engagements.